Le contrat d'un Parc Naturel Régional

Définition

Les différences avec un Parc National

Le réseau national

Définition

Contractualisation

Convention d’application de la Charte
Dans les trois mois suivant la publication du décret de classement (ou de renouvellement du classement) du territoire en Parc Naturel Régional, une « convention d’application de la Charte » est signée avec l’Etat (représenté par le Préfet de Région). Elle précise les engagements de l’Etat pour la mise en œuvre de la Charte, notamment :

•	les modalités selon lesquelles l’Etat exerce ses compétences pour la mise en œuvre de la Charte;
•	les moyens de l’Etat ou ses services consacrent leurs actions dans ce domaine;
•	les modalités de concertation à établir entre l’Etat, le Parc et les collectivités territoriales concernées pour veiller à la cohérence de leurs actions mutuelles sur le territoire classé.

Contrat de Parc
L’Etat et la (ou les) Région(s) peuvent conclure avec l’organisme de gestion du Parc un contrat en application du contrat de plan Etat-Région.

Il porte sur un programme pluriannuel d’actions et d’animation élaboré par l’organisme de gestion du Parc, en association avec l’Etat, la (ou les) Région(s) et le cas échéant les départements intéressés et les établissements publics de coopération intercommunale.

Ce programme décline les priorités de la Charte et vient conforter ses orientations.