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La naissance d’un Parc Naturel Régional
La Région constitue un dossier de candidature
qui comporte un diagnostic du territoire, le périmètre
d’étude pressenti, les motivations des acteurs locaux
pour le choix d’un Parc Naturel Régional et l’organisme
d’étude chargé d’animer l’élaboration
de la Charte.
La procédure de classement ou de renouvellement de classement
est officiellement engagée par une délibération
motivée du Conseil Régional par laquelle celui-ci
prescrit l’élaboration ou la révision de la Charte,
détermine un périmètre d’étude et
définit les modalités de l’association à
l’élaboration ou à la révision de la Charte
des collectivités territoriales concernées, de leurs
groupements et des autres partenaires intéressés.
Massif du Sancy © PNRVA 
Dès que la délibération prescrivant
l’élaboration ou la révision de la Charte
a été transmise au Préfet de Région,
celui-ci définit avec le Président du Conseil
Régional, ou avec le Président de l’organisme
de gestion en cas de révision, les modalités
d’association de l’Etat à son élaboration
ou à sa révision.
Il lui fait connaître la liste des services de l’Etat
qui devront, à ce titre, être associés
à cette élaboration ou à cette révision.
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Lorsque le projet de Charte (ou de Charte révisée), comportant le
rapport, le bilan, le plan, et les annexes est achevé, il est chronologiquement
:
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arrêté par le Président
du Conseil Régional, après avoir pris en compte
l’avis ci-dessus, |
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soumis à enquête publique, |
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adressé par le Président du
Conseil Régional, pour accord, :
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aux Départements territorialement
concernés, |
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aux Communes territorialement concernés, |
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aux Groupements de ces dernières, |
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aux autres partenaires,
après avoir pris en compte les résultats
de l’enquête publique. |
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En l’absence de réponse dans un délai
de quatre mois, ces collectivités territoriales et leurs groupements
sont réputés avoir refusé leur accord au projet
de Charte.
Le Conseil Régional approuve ensuite définitivement la Charte et adopte
le périmètre (obtenu par les délibérations des communes favorables
à la charte) qui sera proposé à l’Etat pour le classement du territoire
en parc naturel régional pour 12 ans.
La Charte approuvée, accompagnée
des accords des collectivités territoriales,
de leurs groupements, des partenaires concernés et du dossier
d’enquête publique, est ensuite transmise :
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par le Préfet de
Région, qui rend un avis motivé dans les quatre mois
; |
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par le Préfet de Région,
avec son avis motivé, au Ministre Chargé de l’Environnement,
lequel aura recueilli l’avis du Conseil National de Protection
de la Nature et de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux
de France, faute de réponse dans les deux mois, les avis sont
réputés favorables ; |
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pour avis, par le Ministre
chargé de l’Environnement aux Ministres chargés des collectivités
locales, des Finances et du Budget, de la Défense, de l’Aménagement
du territoire, de l’Agriculture, de l’Urbanisme, de la Culture,
de l’Industrie, du Tourisme ainsi qu’aux autres Ministres éventuellement
intéressés. |
Les avis doivent être formulés dans les deux mois
; faute de réponse dans ce délai, les avis sont réputés favorables.
Le projet de Charte est adopté et le classement est prononcé
par décret pris sur rapport du Ministre chargé de l’Environnement,
pour une durée maximale de douze ans renouvelable.
La Charte adoptée peut être consultée au Ministère
chargé de l’Environnement, dans les Préfectures
et Sous-Préfectures territorialement concernées ainsi
qu’aux sièges du Conseil Régional et de l’organisme
de gestion du Parc.
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Définition
Définition
