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 La Charte est établie à partir d’un diagnostic du territoire comprenant :
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un inventaire du patrimoine, |
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un examen de son état et des menaces qui pèsent sur lui, |
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une analyse socioculturelle et économique, |
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un état de l’organisation intercommunale et des compétences transférées par les Communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. |
Elle est révisée sur la base d’une évaluation de sa mise en œuvre, au vu de l’évolution du territoire, et au regard des objectifs de la Charte. Celle-ci comprend :
 Un rapport qui :
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détermine les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire, ainsi que les principes fondamentaux de protection des structures paysagères envisagées pour la durée du classement ; |
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définit les mesures qui seront mises en oeuvre par les partenaires concernés, l’organisme de gestion du Parc et les services de l’Etat, qu’elles soient applicables à l’ensemble du territoire du Parc ou sur des zones déterminées par le plan ; |
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définit la stratégie et les modalités d’utilisation de la marque "Parc Naturel Régional"sur le territoire classé ; |
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précise également les modalités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Charte. |
Un plan constitué :
| d’un ou plusieurs documents cartographiques qui délimitent, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; |
| d’une légende explicative qui caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante ; |
Des annexes :
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1. la liste des Communes du périmètre d’étude ; |
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2. la liste des Communes qui ont approuvé la Charte et adhéré à l’organisme de gestion pour tout ou partie de leur territoire ; |
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3. la liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des autres organismes ayant approuvé la Charte et éventuellement adhéré à l’organisme de gestion ; |
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4. les conventions "Parc / Pays",
les conventions ou projets de conventions particulières avec les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la Charte, notamment les établissements publics de coopération intercommunale ; |
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5. les statuts de l’organisme de gestion, comportant les participations financières de chaque membre ; |
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6. le logo du Parc. |
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Historique
