 Le Syndicat Mixte du Parc des Volcans d'Auvergne est géré par un Comité Syndical.
 Il est composé de 26 membres représentant les collectivités adhérentes au Parc :
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 Les élus du Comité Syndical © PNRVA
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6 pour les Communes du Puy-de-Dôme, |
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6 pour les Communes du Cantal, |
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4 pour chacun des deux Départements, |
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6 pour la Région, |
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Son rôle est de
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définir les pouvoirs qu’il délègue au Bureau (cf. ci-après) et au Président,
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élaborer le règlement intérieur du Syndicat Mixte,
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décider de l’adhésion de nouvelles Communes au Syndicat Mixte, ainsi que la modification des statuts du Syndicat Mixte à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
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créer les commissions de travail qui s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat Mixte,
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examiner les comptes rendus d’activités et financiers annuels,
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| Château de Montlosier, siège du Parc © PNRVA |
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arrêter les programmes d’activités annuels et pluriannuels,
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fixer le montant des participations financières des collectivités membres du Syndicat Mixte,
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voter les budgets annuels, ainsi que les interventions financières du Parc au sein de programmes ou de projets soumis au Parc,
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approuver les comptes administratifs,
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établir le tableau des effectifs,
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décider de transférer le siège du Parc,
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veiller au respect des engagements pris dans la Charte constitutive à la réalisation des programmes du Parc,
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assurer l’instruction de la procédure de renouvellement du classement du Parc après délibération de la Région prescrivant la révision de la Charte, conformément aux dispositions de la circulaire n°95-36 du 5 mai 1995,
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adopter le projet de nouvelle Charte à la majorité des deux tiers de ses membres.
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Structure
Historique
Structure
