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La charte signalétique
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Enseigne |
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Éléments de définition
« Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative
à une activité qui s’y exerce ». (Loi 29-12-1979 / Art.3
Il existe différents types d’enseignes :
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Les enseignes
murales |
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Les enseignes en drapeau
(perpendiculaire au mur) |
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Les enseignes scellée
au sol |
Règles d’implantation
« Dans les agglomération des parcs naturels régionaux, l’installation
d’une enseigne est soumise à autorisation. L’architecte des bâtiments
de France doit délivrer un avis (…) » (Loi 29-12-1979 / Art.17)
« Un bon état d’entretien est obligatoire. » (Décret 24-02-82
/ Art. 1)
L’implantation de toute enseigne doit se faire dans le respect :
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du Code
de l’Environnement sur les formats et conditions d’implantation, |
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et du règlement local
de publicité de votre commune (s’il y en a un), |
Cas particulier :
Une enseigne scellée au sol doit être implantée à plus de 10m de
la fenêtre du voisin et à plus de la moitié de sa hauteur de la
limite de la propriété du voisin.
Dimensions maximales autorisées
Murales : selon les communes, la taille maximale
n’est pas la même. Il faut respecter les consignes données dans le
Règlement local de Publicité. Si votre commune n’en possède pas, il
convient de se limiter à 2 enseignes maximum par façade visible :
une murale, l’autre en drapeau.
En drapeau (perpendiculaire au mur) : sa taille
maximum sera inférieure au 10éme de la distance séparant les deux
alignements de la voie publique.
Scellées au sol : 6 m2 maximum pour les villes
de moins de 10 000 habitants.
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6,5 m de
haut pour plus d’un 1 m de large |
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8 m de haut pour celle
de moins d’1 m de large |
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Interdictions
Il est interdit de :
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poser une
enseigne sans autorisation préalable du Maire, |
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poser une enseigne
sur le domaine public, |
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conserver une enseigne
plus de trois mois après la cessation de l’activité. |
Systèmes interdits :
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Enseignes
sur balcon, sur toiture et toit-terrasse, |
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Enseignes défilantes
ou clignotantes (dérogation pour les pharmacie). |
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Les conseils du Parc
La création d’une enseigne doit être pensée globalement en incluant
la rue, la façade et la devanture dans le cadre de la politique architecturales
de la ville :
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Intégrer
votre enseigne dans l’architecture de votre bâtiment : matériaux
et couleurs en harmonie, |
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Respecter le rapport
entre la superficie de la totalité des enseignes et le bâti, |
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Privilégier les enseignes
murales à plat et en drapeau, |
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Eviter les enseignes
scellées au sol, |
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Limiter à 2 enseignes
maximum par façade visible : une murale, l’autre en drapeau. |
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Privilégier les matériaux
naturels de qualité (bois, métaux, verre). |
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Préserver
les paysages et les milieux naturels
Aménager le territoire
