Navigation haut <img src="../../../gfx/map/index.png" alt="Index" usemap="#index" style="border:0px;" width="780" height="450"> Connaitre le Parc Vivre sur le Parc Visiter le Parc Comprendre la nature Le puy de science Actualites Boutique du Parc Jeux connaitre le parc pourquoi
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Présentation Préserver les paysages et les milieux naturels
Historique Aménager le territoire
   
 

La charte signalétique

Charte  Enseigne  Préenseigne

Préenseigne

Éléments de définition

« Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité».
(Code de l’environnement – Article L581-3)

Règles d’implantation

A plus de 5 m du bord de la voie ;
A moins de 5 km du lieu où s’exerce l’activité (10km pour les monuments historiques) ;
Autorisation écrite du propriétaire du terrain où elle est implantée ;
Le contenu du message ne doit pas porter à confusion : publicité, informations de direction…

Activités autorisées à se présignaler

Seules les activités dites dérogatoires sont autorisées à se présignaler hors agglomération.

Hôtels/Restaurants
Campings, chambres d’hôtes et gîtes ruraux (dans les conditions précisées par la circulaire de la DDE de 2002)
Produits du terroir
Garages et stations-service
Services d’urgences et publics
Monuments historiques

Dimensions maximales autorisées

Le format maximum est de 1 x 1,50 m, tout format supérieur est considéré comme de la publicité.
(Décret de 1982 / Article 14)


Interdictions

Pour les activités non dérogatoires ;
Sur le domaine public ;
En agglomération (en l’absence de Règlement local de Publicité) ;
Pour les préenseignes présentant un contenu à caractère publicitaire.


Les conseils du Parc

Pour être conforme et lisible, ne pas faire figurer plus de 3 mentions :

le type d’activité (restaurant, garage) ;
le nom de l’activité avec éventuellement son identité graphique (logo, illustration…) ;
l’information directionnelle ou de proximité.

Identité du Parc :
Le Parc propose une charte graphique pour les préenseignes.