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Éléments de définition
« Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et préenseignes,
toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou
à attirer son attention. » (Code de l’environnement – Article L581-3)
Interdictions
Lieux interdits (Code de l’environnement – Article L581-4, 7 et 8)
:
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Hors agglomération
partout en France |
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En agglomération dans
les parcs naturels régionaux (sauf si création d’une Zone
de Publicité Restreinte) |
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Sur le périmètre des
Réserves Naturelles et des Parcs Nationaux, |
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A proximité des sites
classés et monuments classés, |
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Dans les secteurs sauvegardés, |
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Dans les sites classés
et monuments classés, espaces boisés classés. |
Supports interdits (Code de l’environnement – Décret de 1980 / Art.
2 à 14 et Code de l’urbanisme Art. L130-7) :
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Immeubles
classés, monuments naturels et sites classés, |
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Arbres, |
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Panneaux de signalisation,
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Bâtiments d’habitation
avec fenêtre, |
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Clôtures non aveugles, |
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Murs de cimetières et
jardins publics. |
Règles d’implantation
Dans un Parc Naturel Régional, la loi impose l’instauration d’une
Zone de Publicité Restreinte pour légaliser toute forme de publicité
à l’intérieur des agglomérations.
La publicité est alors autorisée aux conditions suivantes :
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être supportée
par le mobilier urbain mis en place avec l’accord de la commune, |
| • |
répondre aux dispositions
relatives à l’affichage libre et associatif, |
| • |
être qualifiée de préenseignes
autorisées (micro signalisation). |
Les conseils du Parc
Le Parc conseille l’instauration d’une Zone de Publicité Restreinte
uniquement pour les communes soumises à une forte pression publicitaire.
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Préserver
les paysages et les milieux naturels
Aménager le territoire
