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Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope : les A.P.P.B


Narse d'Espinasse © PNRVA

La procédure "d’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope" permet localement de pérenniser l’état des lieux d’un site naturel remarquable.

Issue de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, et de son décret d’application du 25 novembre 1997, l’arrêté préfectoral de protection de biotope est à l’initiative de l’Etat en la personne du Préfet.


Cette procédure est motivée par la présence d’espèces rares ou menacées protégées au niveau régionale ou national. Mais l’espèce quelle soit animale ou végétale vit et se développe au sein d’un ou plusieurs habitats naturels. Le lien entre l’espèce et ses ressources en nourriture, en abri, en protection est fondamental pour sa pérennité. En effet, l’existence de listes d’espèces protégées ne suffit pas à assurer leur conservation sans identifier leurs habitats naturels et pérenniser leur équilibre écologique.

Un outil de gestion

L’arrêté fixe les mesures à prendre pour pérenniser l’habitat. Les conditions écologiques, pédologiques, microclimatiques ou hydrauliques conditionnent directement la présence de telle ou telle espèce rare ou menacée.

L’arrêté peut interdire donc les activités ayant un impact néfaste sur l’état d’équilibre recherché pour le milieu protégé et les espèces qu’il abrite.
La gestion d’un tel site n’est pas prévue de fait dans les textes. Néanmoins il existe localement un comité présidé par le Préfet, pour assurer toutefois la gestion et le suivi du site.
Lorsqu’un gestionnaire compétent est présent sur le site, celui-ci peut se voir confier une mission de suivi, d’entretien, d’animation du site sous le « contrôle » d’un comité de suivi.

Les A.P.P.B dans le Parc des Volcans d’Auvergne
Sur le territoire du Parc des Volcans d’Auvergne 8 sites font l’objet de ce classement.

Milieux naturels dominants

Nom du site

Commune

Dépt

Nbre d'ha

Date de l'arrêté

Marais

Narse de Lascols *

CUSSAC, PAULHAC

15

100 ha

11/08/1983

Tourbière

Tourbière de Rascoupet-Greil *

LANDEYRAT

15

 

09/10/984

Marais

La narse d'Espinasse

SAULZET-LE-FROID

63

15 ha

15/07/1988

Sources salées

Marais salé de St-Nectaire

ST-NECTAIRE

63

4,3 ha

07/10/1997

Tourbière

Tourbière de Souge à la Souze

EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES

63

15 ha

10/01/1996

Lac-tourbière

Lac de l'Esclauze

EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES

63

29 ha

10/01/1996

Lac-tourbière

Lac-Tourbière de Chambedaze

EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES ET COMPAINS

63

57 ha

10/01/1996

Tourbière

Tourbière de la Morthe

EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES

63

15 ha

10/01/1996